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Marques déposées par l'association loi 1901 DES CENTRES EDUCATIFS DU LIMOUSIN (ACEL
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La tomme des Mille Sources
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La tomme des Mille Sources
ASSOCIATION DES CENTRES EDUCATIFS DU LIMOUSIN (ACEL) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3214269
Date de dépôt :
04/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2013
La tomme des Mille Sources de DES CENTRES EDUCATIFS DU LIMOUSIN (ACEL

Présentation de la marque La tomme des Mille Sources

Déposée le 4 mars 2003 par l'association loi 1901 DES CENTRES EDUCATIFS DU LIMOUSIN (ACEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « La tomme des Mille Sources » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-16 du 18 avril 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 DES CENTRES EDUCATIFS DU LIMOUSIN (ACEL domicilié(e) 6 boulevard Léon BLUM,19200 USSEL - 19200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis LEROUGE COMARAL domicilié(e) 7 rue Blanche,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque La tomme des Mille Sources a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3214269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 38 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La tomme des Mille Sources est expirée depuis le 4 mars 2013.

DES CENTRES EDUCATIFS DU LIMOUSIN (ACEL a également déposé les autres marques suivantes : Le Bleu Paysan , LE MILLEVACHES AU LAIT CRU


ASSOCIATION DES CENTRES EDUCATIFS DU LIMOUSIN (ACEL) Association loi 1901 - 6 boulevard Léon BLUM,19200 USSEL - 19200 - France


Denis LEROUGE COMARAL - 7 rue Blanche,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33

Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16

Lait et produit laitier Télécommunications Restauration (repas)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.